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déc
Posted by corinne @ 4:18

L’industrie du bingo du Royaume-Uni a reçu en avance un cadeau de Noël, lorsque l’administration fiscale britannique a annoncé que le bingo serait exonéré du paiement de la TVA.

Cette annonce fait suite à l’échec subi en justice par l’administration fiscale et douanière (HM Revenue and Customs – HMRC) face à Rank Group. Les machines de bingo du groupe ont été classées par les tribunaux comme exonérées de la TVA.

La publication Accountancy Age a confirmé la nouvelle, en citant les sources officielles, selon lesquelles la décision inclut tous les jeux de bingo.

Tony McClenaghan, spécialiste en impôts indirects à Deloitte, a apprécié l’annonce comme « très positive » pour l’industrie. McClenaghan pense que les sociétés concernées devraient envisager de soumettre des plaintes pour les TVA surpayées.

« Nous croyons que c’est la bonne approche pour une industrie qui a souffert ces dernières années de la surcharge fiscale », a déclaré Clenaghan.

Toutefois, comme l’appel en justice de la HMRC a été fixé pour l’avril 2010, le fisc a mis en garde les prétendants que si l’appel du gouvernement contre la décision du tribunal avait gain de cause, on exigerait le remboursement de la TVA avec intérêts.

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